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Politique de confidentialité

Foie Canada s'engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses membres, donateurs, clients, bénévoles et employés.

Politique de confidentialité pour Liver Canada

Date d'entrée en vigueur : Août 2016

Foie Canada (LC) (" nous ", " notre " ou " nos ") s'engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses membres, donateurs, clients, bénévoles et employés. Lorsque vous partagez avec nous vos renseignements personnels ou que vous communiquez avec nous de quelque façon que ce soit, nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels. Nous apprécions la confiance de nos partenaires et du public et reconnaissons que le maintien de cette confiance exige que nous soyons transparents et responsables dans la manière dont nous traitons les informations que vous choisissez de partager avec nous.

Dans notre quête de sensibilisation à la santé du foie et de collecte de fonds pour la recherche et l'éducation sur les maladies du foie à travers le pays, nous recueillons et utilisons fréquemment des renseignements personnels. Foie Canada se conforme, et s'efforce de dépasser, les exigences légales des lois provinciales sur la protection de la vie privée et de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, qui est basée sur les 10 principes de protection de la vie privée contenus dans le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation (ACNOR).

Définition des informations personnelles : Les informations personnelles sont toutes les informations concernant une personne spécifique et identifiable, y compris les détails communément disponibles tels que le nom, l'adresse et le numéro de téléphone.

Même si certaines informations personnelles sont largement disponibles (par exemple dans les annuaires téléphoniques ou les bases de données publiques), cela ne diminue en rien la responsabilité d'appliquer les principes du code CSA à leur collecte, leur utilisation et leur divulgation. Le code CSA intègre les principes selon lesquels chaque élément d'information personnelle ne doit être utilisé qu'à des fins définies et expliquées à l'avance à l'individu et que l'utilisation ou la divulgation à d'autres fins nécessite une connaissance et un consentement supplémentaires.

Les 10 principes du Canada en matière de protection de la vie privée

  1. Protection des données personnelles Foie Canada est responsable de la protection de vos renseignements personnels obtenus par l'entremise de son bureau national, de ses bureaux régionaux ou de ses activités bénévoles et a désigné un chef de la protection des renseignements personnels qui est responsable de la conformité de Foie Canada à la législation. Nous acceptons cette responsabilité chaque fois que nous ou une agence en notre nom traite vos renseignements personnels.
  2. Identification des finalités de la collecte d'informations personnelles Foie Canada recueille une quantité limitée de renseignements personnels sur ses bénévoles, ses donateurs et ses sympathisants potentiels, y compris le nom, le titre, l'adresse, le numéro de téléphone et d'autres coordonnées pertinentes.

Ces informations sont collectées lorsque vous nous communiquez vos données personnelles ou que vous nous contactez d'une manière ou d'une autre, par exemple par courrier, téléphone ou courriel, ou lorsque vous soutenez notre organisation en faisant des dons, en participant à un événement, en assistant à une session de formation ou en faisant partie de notre base de bénévoles. Nous recueillons également des informations (nom et adresse uniquement) auprès d'autres organisations caritatives par le biais de listes de collecte de fonds échangées avec des tiers (les organisations caritatives doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs donateurs pour échanger leurs informations personnelles avec d'autres organisations caritatives).

Les renseignements personnels recueillis par Foie Canada sont utilisés aux fins suivantes :

  • Traiter et fournir des reçus fiscaux pour les dons ;
  • Se conformer aux exigences de l'Agence du revenu du Canada ;
  • Fournit de l'information sur Foie Canada, les maladies du foie, la recherche et les programmes d'éducation ;
  • Fournir des informations relatives à un événement ou à un programme auquel une personne s'est inscrite ;
  • Répondre à toute demande d'information ;
  • Promouvoir les occasions où les bénévoles, les donateurs et les partisans potentiels peuvent aider Foie Canada dans son mandat de soutenir la recherche et l'éducation sur les maladies du foie.
  1. Connaissance et consentement Nous ne collecterons, n'utiliserons ou ne divulguerons des informations personnelles qu'à votre connaissance et avec votre consentement. Il peut s'agir d'un consentement explicite (par exemple, lorsque vous fournissez volontairement des informations sur un formulaire à des fins que vous comprenez clairement et que vous acceptez) ou d'une possibilité de refuser la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles.

Le consentement négatif sera utilisé pour les informations non sensibles lorsque nous estimons que l'impact sur la vie privée est faible. Vous serez informé suffisamment à l'avance de votre droit de refuser ces utilisations. En outre, vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos informations personnelles à tout moment, sous réserve des exigences légales et d'un préavis raisonnable. Pour plus de détails sur la procédure de retrait du consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos informations personnelles, veuillez vous reporter à la section 9 de la présente politique de protection de la vie privée.

  1. Limitation de la collecte d'informations Liver Canada ne recueille que les informations personnelles pertinentes aux objectifs identifiés dans la section 2. Vous avez le droit de fournir autant ou aussi peu de renseignements personnels que vous le souhaitez. Si vous fournissez des renseignements sur vos antécédents médicaux personnels ou familiaux, ces renseignements seront considérés comme étant les vôtres seulement.
  2. Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation des informations collectées Les renseignements personnels recueillis par Foie Canada sont gardés en toute confidentialité et ne sont divulgués que lorsque cela est nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la section 2 de cette politique de confidentialité. Si nous identifions une nouvelle situation nécessitant l'utilisation de vos renseignements, nous vous contacterons avant d'utiliser ces renseignements afin d'obtenir votre consentement. Toutefois, dans certains cas, votre consentement à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles n'est pas nécessaire (par exemple, lorsque votre consentement compromettrait une enquête, etc.)

Foie Canada partage les coordonnées des donateurs (nom et adresse seulement) avec d'autres organismes de bienfaisance ayant des buts et des objectifs similaires et avec le consentement préalable des donateurs. Ces ententes de partage permettent à Foie Canada d'augmenter ses collectes de fonds grâce à une base de donateurs élargie. Le donateur a le droit de retirer son consentement à la divulgation de ces renseignements personnels en tout temps, sous réserve des exigences légales et d'un préavis raisonnable. Pour plus de détails sur la procédure disponible pour retirer le consentement à la divulgation de vos renseignements personnels, veuillez vous référer à la section 9 de cette politique de confidentialité.

  1. Exactitude des données personnelles Hormis les listes de collecte de fonds de tiers, la quasi-totalité des informations personnelles que nous recueillons proviennent directement des personnes elles-mêmes, par exemple : sur nos formulaires de don ou de demande d'informations, lors de conversations téléphoniques, sur les formulaires d'inscription et par le biais de la correspondance avec les donateurs.

Sauf avis contraire, nous considérons généralement que ces informations sont exactes et complètes. Bien que nous ne mettions pas régulièrement ou systématiquement à jour les informations personnelles qui nous ont été fournies, nous veillons à ce que les individus aient la possibilité de mettre à jour leurs propres informations personnelles de manière continue. Pour plus de détails sur la procédure disponible pour mettre à jour vos informations personnelles, veuillez vous référer à la section 9 de la présente politique de protection de la vie privée.

  1. Garanties pour vos informations personnelles Foie Canada utilise des mesures de sécurité appropriées pour protéger tous les renseignements personnels dont elle a la garde et le contrôle. L'accès à vos renseignements personnels est limité aux employés, bénévoles, agents et fournisseurs de services autorisés de Liver Canada qui en ont besoin pour faire leur travail. Tous les fournisseurs engagés par Foie Canada sont tenus de reconnaître leur conformité aux exigences légales canadiennes (fédérales et provinciales) et de reconnaître par écrit leur conformité à la politique de confidentialité de Foie Canada.
  2. Transparence de notre politique et de nos procédures en matière de protection de la vie privée Nous sommes ouverts à nos politiques et procédures en matière de protection de la vie privée. Nous faisons des efforts raisonnables pour informer les personnes de nos politiques et procédures, des raisons pour lesquelles nous collectons, utilisons ou divulguons des informations personnelles et de la manière dont vous pouvez accéder à vos informations personnelles.

En cas de modification ou d'ajout à notre politique de protection de la vie privée, nous publierons ces modifications sur notre site web et les mettrons à votre disposition sur demande afin que vous sachiez toujours quelles informations nous recueillons auprès de vous, comment nous les utilisons et quels sont les choix qui s'offrent à vous. Quelles que soient les modifications apportées à notre politique de protection de la vie privée, nous n'utiliserons vos informations personnelles que conformément à la version de la politique de protection de la vie privée en vigueur au moment où vous avez fourni vos informations, à moins que vous ne nous donniez votre accord pour qu'il en soit autrement.

  1. Droit d'accès aux informations personnelles À tout moment, vous avez le droit de consulter vos renseignements personnels dans les dossiers de Foie Canada. Sur demande, nous vous informerons si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet et nous vous donnerons accès à ces renseignements. Si nous possédons des renseignements personnels à votre sujet, nous pouvons également vous dire à quelles fins ils sont utilisés ou divulgués.

Pour accéder à vos informations personnelles, les mettre à jour ou demander le retrait de votre consentement à la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles, veuillez nous contacter.

Le personnel et/ou les bénévoles de Foie Canada ne peuvent mettre à jour les renseignements personnels en dossier que s'ils les reçoivent directement de vous, de votre tuteur légal ou de votre mandataire. Une procuration actuelle et vérifiable est requise pour tout changement ou mise à jour.

  1. Votre droit de contestation Dans le cadre de son mandat de financement de la recherche et de l'éducation sur le foie, Foie Canada s'efforce d'être l'organisme de bienfaisance de choix pour les Canadiens. Avec cet objectif en tête, nous nous engageons à la transparence et à l'ouverture. Notre responsable de la protection de la vie privée peut être contacté à tout moment si vous êtes préoccupé par la conformité à notre politique de protection de la vie privée (les coordonnées sont disponibles dans la section 9 de cette politique de protection de la vie privée). Nous examinerons toutes les plaintes. Si une objection est justifiée, nous prendrons toutes les mesures appropriées pour rectifier la situation, y compris la modification de nos politiques et pratiques si nécessaire. Vos commentaires sont toujours appréciés, car nous nous efforçons de nous améliorer en permanence.

Date de la dernière révision : Août 2016