Protection de la vie privée


La Fondation canadienne du foie (FCF) s’engage à protéger les renseignements personnels de nature privée de ses membres, donateurs, clients, bénévoles et employé(e)s.  Lorsque vous partagez avec nous vos renseignements personnels ou communiquez avec nous de quelque façon que ce soit, notre engagement est de protéger vos renseignements personnels.  Nous apprécions la confiance de nos parties prenantes et du public et reconnaissons que le maintien de cette confiance exige que nous soyons transparents et imputables de la façon dont nous traitons les renseignements que vous choisissez de partager avec nous. Lorsque nous tentons de sensibiliser davantage la population à la maladie du foie et de recueillir des fonds pour la recherche et l’éducation sur la maladie du foie, nous recueillons et utilisons souvent des renseignements personnels.  La Fondation canadienne du foie respecte les exigences juridiques, et cherche même à les excéder, des lois provinciales sur le respect de la vie privée et la loi fédérale canadienne Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, basée sur 10 principes de respect de la vie privée contenus dans le code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation (CSA).

Définition de renseignements personnels

Les renseignements personnels sont tout renseignement au sujet d’une personne spécifique et identifiable incluant des détails courants comme le nom, l’adresse et le numéro de téléphone.

Malgré le fait que certains renseignements personnels soient facilement accessibles (ex. bottins téléphoniques ou banque de données publiques), ceci ne diminue pas, de quelque façon que ce soit, la responsabilité de respecter les principes du code de la CSA  concernant la saisie, l’utilisation et la divulgation de tels renseignements.  Le code de la CSA regroupe les principes selon lesquels chaque élément des renseignements personnels doit être utilisé seulement aux fins définies et expliquées d’avance à la personne en question et que l’utilisation ou divulgation à toute autre fin exige que vous soyez mis au courant et consentiez à nouveau.

LES 10 PRINCIPES DE RESPECT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE LA FONDATION CANADIENNE DU FOIE


1.  Protection des renseignements personnels
La Fondation canadienne du foie est responsable de la protection de vos renseignements personnels obtenus via notre bureau national, nos bureaux régionaux ou les activités bénévoles et a nommé un Chef responsable du respect des renseignements personnels qui doit s’assurer que la FCF respecte les lois.  Nous acceptons cette responsabilité chaque fois que nous, ou une agence en notre nom, traitons vos renseignements personnels.

2.  Identification des fins pour la saisie des renseignements personnels
La Fondation canadienne du foie recueille une quantité limitée de renseignements personnels au sujet de ses bénévoles, donateurs et supporteurs potentiels incluant nom, titre, adresse, numéro de téléphone et autres renseignements de contact pertinents.

Ces renseignements sont recueillis lorsque vous partagez avec nous vos renseignements personnels ou communiquez avec nous de quelque façon – comme par la poste, au téléphone ou par courriel ou en soutenant notre organisme par des dons, en participant à un événement, en assistant à une séance d’éducation ou en faisant partie de notre base de bénévoles.  Nous recueillons aussi des renseignements (nom et adresse seulement) d’autres organismes de bienfaisance via des listes de levées de fonds échangées avec des tiers (les organismes de bienfaisance doivent avoir l’autorisation préalable de leurs donateurs pour échanger les renseignements personnels avec d’autres organismes de bienfaisance).

Ces renseignements personnels recueillis par la FCF sont utilisés aux fins suivantes :
  • Traiter et fournir des reçus pour les dons à des fins d’impôt;
  • Conformément aux exigences de Revenu Canada;
  • Fournir des renseignements au sujet de la Fondation canadienne du foie, de la maladie du foie, des programmes de recherche et d’éducation;
  • Fournir des renseignements concernant un événement ou programme auquel une personne s’est inscrite;
  • Répondre aux demandes d’information;
  • Promouvoir des occasions où les bénévoles, donateurs et supporteurs potentiels peuvent aider la Fondation canadienne du foie à remplir sa mission qui est de soutenir la recherche et l’éducation sur la maladie du foie.

3.  Connaissance et Consentement
Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons les renseignements personnels seulement si vous y consentez en connaissance de cause.  Ceci peut être avec votre consentement explicite
(par exemple, lorsque vous fournissez volontairement des renseignements en remplissant un formulaire à des fins que vous comprenez clairement et acceptez) ou en refusant une occasion de vous désengager de notre saisie, utilisation ou divulgation de vos renseignements personnels.

Le consentement de désengagement sera utilisé pour des renseignements non confidentiels dont l’impact sur la vie privée est faible selon nous.  On vous offrira suffisamment de temps concernant votre droit de vous désengager de telles utilisations.  De plus, vous pouvez retirer votre consentement à la saisie, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels en tout temps, sujet à toute exigence juridique et avis raisonnable.  Pour obtenir des détails sur le procédé disponible pour retirer votre consentement à la saisie, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels, veuillez consulter la Section 9 de la présente politique sur le respect des renseignements personnels.

4.  Restreindre la saisie des renseignements personnels
La Fondation canadienne du foie recueille seulement les renseignements personnels pertinents aux fins qui ont été identifiées à la Section 2.  Vous avez le droit de fournir beaucoup de renseignements personnels, ou très peu, selon votre désir.  Si vous fournissez des renseignements au sujet de vos antécédents personnels ou médicaux familiaux, ces renseignements seront considérés comme étant vos renseignements seulement.

5.  Restreindre l’utilisation, la divulgation et la retention des renseignements recueillis
Les renseignements personnels recueillis par la Fondation canadienne du foie sont conservés confidentiellement et ne sont divulgués si nécessaire que pour répondre aux fins indiquées à la Section 2 de la présente Politique sur le respect des renseignements personnels.  Si nous identifions une nouvelle situation requérant l’utilisation de vos renseignements, nous communiquerons avec vous avant d’utiliser les renseignements pour obtenir votre consentement.  Il y a cependant des circonstances où votre consentement pour l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels n’est pas requis (par exemple lorsque le consentement compromettrait une investigation, etc.).

La Fondation canadienne du foie partage les renseignements de contact avec les donateurs (nom et adresse seulement) avec d’autres organismes de bienfaisance ayant les mêmes objectifs et buts et ce avec le consentement préalable des donateurs.  Ce partage des renseignements aide la Fondation canadienne du foie à augmenter ses levées de fonds via une base élargie de donateurs.  Le donateur a le droit de retirer son consentement à la divulgation de ses renseignements personnels en tout temps, sujet à toute exigence juridique et avis raisonnable.  Pour plus de détails sur le procédé disponible pour le retrait du consentement à la divulgation de vos renseignements personnels, veuillez consulter la Section 9 de la présente Politique sur le respect des renseignements personnels.

6.  Exactitude de vos renseignements personnels
Sauf pour ce qui est des listes de levées de fonds provenant de tierces parties, tous les renseignements personnels que nous recueillons proviennent directement des personnes elles-mêmes, par exemple :  sur nos bordereaux  de donation ou formulaires de demande d’information, au cours de conversations au téléphone, sur les formulaires d’inscriptions et via la correspondance avec les donateurs.

À moins d’avis contraire, nous supposons en général que ces renseignements sont exacts et complets. Bien que nous ne mettions pas à jour régulièrement les renseignements personnels qui nous ont été fournis, nous nous assurons que des occasions existent pour que les personnes mettent à jour leurs propres renseignements personnels de façon régulière.  Pour des détails sur le procédé pour la mise à jour de vos renseignements personnels, veuillez consulter la Section 9 de la présente Politique sur le respect des renseignements personnels.

7.  Protection de vos renseignements personnels
La Fondation canadienne du foie utilise des moyens appropriés pour protéger tous les renseignements personnels en sa possession et sous son contrôle.  L’accès à vos renseignements personnels est restreint aux employé(e)s de la FCF, aux bénévoles, agents et fournisseurs de service autorisés qui en ont besoin pour faire leur travail.  Tous les fournisseurs sous contrat avec la FCF doivent reconnaître qu’ils respectent les exigences juridiques canadiennes (provinciales et fédérales) et reconnaissent par écrit le respect de la Politique sur le respect des renseignements personnels de la Fondation canadienne du foie.

8.  Transparence de notre Politique et Procédés sur le respect des renseignements  personnels
Nous sommes transparents au sujet de nos politique et procédés sur le respect des renseignements personnels.  Nous faisons des efforts raisonnables pour informer les personnes au sujet de nos politiques et procédés, les fins auxquelles nous recueillons, utilisons ou divulguons les renseignements personnels et comment accéder à vos renseignements personnels.

S’il y a des changements ou des ajouts à notre Politique sur le respect des renseignements personnels, nous afficherons ces changements sur notre site Internet et les rendrons disponibles sur demande afin que vous puissiez toujours savoir quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons et quels sont vos choix.  Peu importe les changements que nous apportons à notre Politique sur le respect des renseignements personnels, nous utilisons vos renseignements personnels seulement conformément à la version de la Politique sur le respect des renseignements personnels en vigueur au moment où vous avez fourni les renseignements à moins que vous nous donniez votre consentement pour en utiliser autrement.

9.  Droit à l’accès aux renseignements personnels
En tout temps, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels en dossier à la Fondation canadienne du foie.  Sur demande, nous vous informerons si nous avons en notre possession des renseignements personnels à votre sujet et vous donnerons accès à ces renseignements.  Si nous avons des renseignements personnels à votre sujet, nous pouvons aussi vous dire à quelles fins ils sont utilisés ou divulgués.

Pour accéder à vos renseignements personnels ou les mettre à jour ou présenter une demande pour retirer votre consentement à la saisie, à l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Chef responsable des renseignements personnels :

Poste : Chef responsable des renseignements personnels
           Fondation canadienne du foie
           2235, avenue Sheppard est, bureau 1500
           Toronto, ON M2J 5B5

Courriel : privacy@liver.ca
Téléphone: 1 800 563-5483

Les employés et les bénévoles de la Fondation canadienne du foie ne peuvent seulement mettre à jour vos renseignements personnels dans nos dossiers que dans le cas où nous les obtenons directement de vous, de votre tuteur légal ou par procuration. Votre mandataire devra fournir une preuve de la procuration, pour toute modification ou mise à jour.

10.  Votre droit de remettre en question
Pour remplir sa mission qui est de financer la recherche et l’éducation sur le foie, la Fondation canadienne du foie cherche à devenir l’œuvre de bienfaisance de choix pour les Canadien(ne)s.  Avec cet objectif en tête, nous sommes engagés à être transparents et ouverts.  Vous pouvez communiquer en tout temps avec notre Chef responsable de la Politique sur le respect des renseignements personnels si vous avez des soucis concernant notre respect de notre Politique énoncée sur le respect des renseignements personnels (détails de contact disponibles à la section 9 de la présente Politique sur le respect des renseignements personnels).  Toutes les plaintes feront l’objet d’une enquête.  Si une objection est justifiée, nous prendrons toutes les mesures appropriées pour rectifier la situation, incluant changer nos politiques et pratiques si nécessaire.  Vos commentaires sont toujours appréciés puisque nous cherchons constamment à nous améliorer.

Dernière révision : le 23 août 2016
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